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DESURMONT LAMPIN
La consolidation de l'état d'une victime

La consolidation de l'état d'une victime

Publié le : 29/09/2015 29 septembre Sept. 2015
La consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation.

La date de consolidation de la victime s’entend de la date de stabilisation de ses blessures, constatées médicalement.

Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent de telle sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation.

Ainsi, la consolidation constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.

Cette date marque également la frontière entre les préjudices à caractère temporaire (avant consolidation) et ceux à caractère définitif (après consolidation).

Tant que la consolidation n’est pas acquise, la victime ne recevra que des provisions correspondant à des avances sur sa future indemnisation.

François LAMPIN
Avocat au barreau de LILLE

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