Équipe
DESURMONT LAMPIN

Indemnisation des préjudices futurs : le barème de capitalisation de la Gazette Du Palais 2016 est paru ! Par François LAMPIN, avocat

Publié le : 10/06/2016 10 juin Juin 2016
Toute victime d'accident, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un accident médical, d'une infraction pénale, peut être confrontée à la problématique de l'indemnisation de ses préjudices futurs.
Par préjudice futur, on entend l'indemnisation :
  • des dépenses qui seront postérieures à la consolidation de l'état d'une victime (moment ou ses lésions sont stabilisées).
Le plus souvent, ces dépenses devront être réalisées jusqu'à la fin de sa vie et pourront concerner la rémunération d'une aide de vie, d'une infirmière, de frais de santé non remboursés
  • d'une perte de gains futures ( compte tenu par exemple d’un changement d’emploi ou d’une perte d’emploi) ou d'une perte de droit à la retraite.
Pour évaluer et indemniser ces préjudices futurs, les juridictions ou les assureurs utilisent des barèmes de capitalisation.
L'indemnisation d'un préjudice futur ne repose pas sur le capital obtenu par la simple addition des frais annuels engagés ou des gains manqués.
En effet, les juridictions se fondent sur le principe qu'une fois le capital obtenu, la victime peut le placer ce qui produira des intérêts.
Ainsi, ces barèmes de capitalisation ont pour objet de déterminer le montant en capital à verser à la victime à un âge donné en prenant en considération le fait que la somme qui lui sera accordée pourra être placée et produira des intérêts.

Ce barème repose donc sur deux paramètres :
- le taux d'intérêt
- les tables de mortalité.

François LAMPIN
Avocat spécialiste en droit du dommage Corporel

Historique

<< < ... 19 20 21 22 23 24 25 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.